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Conduite

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Contenu

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Liens vers les autres sites

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Propriété

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Propositions

En soumettant à TREMCO des idées, des suggestions, des documents ou des propositions (les « Soumissions ») par l’intermédiaire de ses pages Web de suggestions ou de commentaires, par l’intermédiaire de courriels ou par d’autres moyens, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (a) vos Soumissions ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou de nature exclusive et TREMCO n’est soumise à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui a trait vos Soumissions; (b) vous accordez à TREMCO une licence perpétuelle et irrévocable pour utiliser ou divulguer ces Soumissions quelles que soient les fins recherchées et quels que soient les moyens et les supports, partout dans le monde, y compris dans le cadre de l’élaboration, de la fabrication ou de la commercialisation de produits ou de services, mais TREMCO n’a aucune obligation d’utiliser ou de divulguer vos Soumissions; (c) TREMCO peut être déjà sur le point d’évaluer ou d’élaborer un aspect similaire à ceux que contiennent les Soumissions; et (d) vous n’avez, quelles que soient les circonstances, droit à aucune rémunération ni à aucun remboursement de quelque nature que ce soit de la part de TREMCO en lien avec les Soumissions.

Recours équitable

Vous reconnaissez et acceptez qu’une violation des présentes conditions d’utilisation mènera à des préjudices irréparables difficiles à évaluer. Par conséquent, en raison de toute violation ou menace de violation, TREMCO sera en droit de demander un recours injonctif ou de faire appel à tout autre recours équitable approprié auprès de tout tribunal compétent dans le pays concerné (sans qu’il soit nécessaire pour elle de faire la preuve des dommages réellement encourus ni de faire le dépôt d’une caution) en plus de faire appel à tout autre recours précisé dans les présentes conditions d’utilisation ou précisé autrement.

Disclaimer Of Warranties

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Vous utilisez les documents distribués, téléchargés et auxquels vous accédez sur le Site selon votre gré et à vos risques.   Vous serez l’unique responsable de tout dommage causé à votre système informatique, de toute perte de données et de toute perte consécutive aux téléchargements que vous effectuerez ou consécutive à la confiance que vous accorderez à ces documents. TREMCO ne sera aucunement responsable et n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage causé à vos équipements informatiques, à vos logiciels et à tout autre bien en raison du téléchargement, de l’affichage et de toute autre utilisation du Site, ni pour tout document disponible sur le Site ou sur tout autre site lié à ce Site, ni pour tout dommage en raison de la confiance que vous accorderez aux documents publiés sur le Site.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE TREMCO EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCÉDERA UN MONTANT D’UNE VALEUR DE CENT DOLLARS (100 $). Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action, dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, de la performance ou de la non-performance du Site doivent être déposées dans un délai d’une année après que ce soit produit le motif de la réclamation ou de la cause d’action ou autrement celle-ci sera proscrite à jamais. 

Avis de non-responsabilité pour les dommages indirects

TREMCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, IMPRÉVU, PARTICULIER, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, (a) LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU DE TOUTE OBLIGATION IMPOSÉE À TREMCO RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; (b) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE; ET (c) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION AU CONTENU DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES. Le terme « dommages indirects » comprend, mais sans s’y limiter, la perte de l’usage, la perte de clients, de revenus ou de profits, les pertes ou les préjudices consécutifs à des réclamations déposées par d’autres personnes contre vous

TREMCO ne sera pas responsable d’aucun manquement aux présentes conditions d’utilisation lorsque ces manquements seront les conséquences de toute situation échappant au contrôle raisonnable de TREMCO, y compris, mais sans s’y limiter, toute défaillance mécanique, ou électronique, toute interruption ou dégradation de la qualité des communications. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES IMPRÉVUS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Loi applicable

Le présent contrat sera régi et interprété en vertu des lois de l’État de l’Ohio, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Sauf ce qui est énoncé dans la disposition relative au recours équitable contenue dans les présentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l’État de l’Ohio et des cours fédérales des États-Unis du comté de Cuyahoga en Ohio pour résoudre toute action judiciaire en lien avec les présentes conditions d’utilisation. 

Dispositions diverses

Toutes les dispositions contenues aux présentes conditions d’utilisation s’appliqueront et lieront vos cessionnaires, vos successeurs et ayants droits et ceux de TREMCO. Vous ne pouvez céder les présentes conditions d’utilisation sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de TREMCO. L’exonération de toute violation ou de tout manquement par TREMCO ne sera pas considérée comme une exonération de toute violation ou de tout manquement pouvant survenir à l’avenir. Exercer ou ne pas exercer tout recours n’aura pas d’incidence sur le fait d’exercer ce recours à un autre moment ou tout autre recours à tout autre moment. Dans l’éventualité où toute disposition ou section des présentes conditions d’utilisation s’avérait non valide ou non exécutoire, les autres dispositions et autres sections de ce document n’en seront pas affectées. Les titres sont uniquement utilisés pour la commodité des parties et n’ont aucune incidence sur la structure et l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.

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